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R.V.Q. 2883 - Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.Le présent règlement remplace le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9, qui est en conséquence abrogé.
2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
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